Honoraires

Notre Cabinet pratique à titre principal un honoraire de base, pouvant prendre deux formes :

Un tarif au temps passé sur votre dossier, au taux horaire. Le temps passé sur votre dossier est justifié par la remise d’un tableau des diligences accomplies.
Un honoraire forfaitaire pour les dossiers dont la durée d’accomplissement est difficilement prévisible.

En complément de cet honoraire de base, un honoraire de résultat peut être pratiqué, proportionnel à l’économie d’impôt obtenue dans un dossier de contentieux fiscal. Cette économie d’impôt correspond à la différence entre le montant réclamé par l’administration fiscale au début de la mission et le montant finalement réclamé après l’intervention de Onlaw.

L’honoraire de résultat pratiqué par notre Cabinet est compris entre 10 % HT et 15 % HT, selon l’importance des sommes en jeu.

Veuillez noter qu’il est interdit à un avocat de fixer ses honoraires exclusivement en fonction du résultat. L’honoraire de base, qu’il soit au temps passé ou forfaitaire, est donc obligatoire.

N’hésitez pas à contacter Onlaw pour toute question concernant les honoraires pratiqués, qu’elle soit générale ou spécifique à votre dossier.